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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Cyclo-cargologie, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site accessible à partir de l’URL suivante : https://cyclocargologie.fr/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Cyclo-cargologie, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient donc que l’utilisateur consulte régulièrement cette politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen n°2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A l’occasion de l’utilisation du Site https://cyclocargologie.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://cyclocargologie.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Cyclo-cargologie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site https://cyclocargologie.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site https://cyclocargologie.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://cyclocargologie.fr/ par email : contact@cyclocargologie.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://cyclocargologie.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la reprise de Cyclo-cargologie et de ses droits permettrait la transmission dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://cyclocargologie.fr/.

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens Hypertextes et Cookies

Le site https://cyclocargologie.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cyclo-cargologie. Cependant, Cyclo-cargologie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://cyclocargologie.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies…

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

Pour les Besoins de la Collecte des Données Personnelles (inscription à la newsletter, formulaire de contact…), le responsable du traitement des données est : Cyclo-cargologie, accessible comme indiqué ci-dessus.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Cyclo-cargologie s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui revient notamment de fournir à ses clients et prospects, dès la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre de traitement conforme à la réalité. Chaque fois que Cyclo-cargologie traite des Données Personnelles, Cyclo-cargologie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Cyclo-cargologie les traite.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cyclocargologie.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Disponible prochainement !

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